CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton “confirmation de la commande“) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Ma P@tisserie se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Ma P@tisserie.

Ma P@tisserie confirmera l’acceptation de la commande par E-mail, ou le cas échéant, son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de produits chocolatés susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 2. Obligations du client

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

En cas d’erreur dans le libellé des adresses de livraison Ma P@tisserie ne saura être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

 3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 4. Paiement

La commande sera réglée par PAYPAL, par chèque bancaire à l'ordre de Ma P@tisserie, par CB ou en espèces.

Ma P@tisserie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.

Ma P@tisserie se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 5. Disponibilité des produits

La disponibilité (présente ou future) des produits et services offerts est donnée sur le site à titre indicatif.

Les produits Ma P@tisserie sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

 6. Remplacement et remboursement

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problème liés aux grèves ou dégâts ou autres causes de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.

 7. Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Ma P@tisserie le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré  suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Ma P@tisserie pourra être faite :

– par courrier à : Ma P@tisserie 84, rue Principale 68116 Guewenheim

– par téléphone au 06 83 52 29 80

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Ma P@tisserie de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

 8. Garantie des produits

Nous faisons tout le nécessaire pour que nos produits soient irréprochables.

Si malgré cela vous rencontrez un problème particulier, merci de prendre contact avec :

Ma P@tisserie 84, rue Principale 68116 Guewenheim

 9. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 10. Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 11. Loi applicable

La loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Ma P@tisserie pour obtenir une solution amiable.